INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET

L'indemnisation des préjudices causés par un accident médical, de la circulation, requiert de la patience et repose sur un travail méticuleux et de longue haleine.

L'évaluation des différents préjudices se fait par application de la nomenclature dite DINTILHAC, du nom de Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, ancien conseiller à la Cour de Cassation.

L'indemnisation concerne les victimes directes, mais aussi les victimes indirectes.

Dans cet article, je parlerai de l'indemnisation des victimes indirectes ou encore appelées victimes par ricochet. Les victimes par ricochet sont les proches de la victime, le conjoint, la compagne ou le compagnon de vie, les enfants, les parents, voire les oncles et tantes....

1°) L'indemnisation des préjudices patrimoniaux des victimes par ricochet en cas de survie de la victime :
  • les pertes de revenus des proches :
Il s'agit de l'indemnisation de la diminution des revenus résultant de l'abandon temporaire ou définitif de l'emploi pour assurer une présence auprès de la victime. Le conjoint, le compagnon de vie de la victime cesse son activité pour assurer une présente constante auprès de la victime rendue nécessaire par son état de santé. Les juridictions exigent que la perte de revenus soit justifiée par la prise en charge quotidienne de la victime.
  • les frais divers des proches :
Les frais de transport pour rendre visite à la victime directe hospitalisée ou séjournant en établissement spécialisé.

2°) L'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux en cas de survie de la victime :
  • le préjudice d'affection :
Ce poste de préjudice répare le préjudice moral subi par les proches en raison du handicap présenté par la victime survivante, des souffrances endurées.
  • les troubles dans les conditions d'existence :
Il s'agit de l'indemnisation du bouleversement dans les conditions d'existence (la perte de la qualité de vie durant les périodes d'hospitalisation).

3°) L'indemnisation des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux en cas de décès de la victime :
  • préjudices patrimoniaux :
    • les frais d'obsèques
    • la perte de revenus des proches, lorsque le conjoint, le compagnon...de la victime directe invoque la disparition des ressources qui étaient  procurées par la victime directe. Pour la détermination de cette perte de revenus, il est procédé au calcul du préjudice total du foyer qui est ensuite réparti entre les membres de la famille. L'indemnisation du préjudice pour les enfants se fait par l'application du prix de l'euro de rente temporaire limité à 25 ans.
  • préjudices extra patrimoniaux :
    • le préjudice d'accompagnement de fin de vie indemnise les conséquences personnelles engendrées par l'accompagnement moral ou matériel d'un proche en fin de vie. 
    • le préjudice d'affection