LA REPRÉSENTATION DES ENFANTS MINEURS EN JUSTICE


Les faits sont des faits de violences sur enfants, des coups nombreux assénés par le père...

Ces faits de violences sont constitutifs d'une infraction, ce qui a justifié le renvoi de l'auteur des coups (le père) devant le Tribunal Correctionnel.

Dans le cadre de cette procédure pénale, devant le Tribunal, la mère qui avait pris l'initiative de la plainte devant les services de gendarmerie, s'est constituée partie civile pour les enfants. Elle a demandé en leur nom une indemnisation de leur préjudice, de leurs souffrances. Il s'agit là d'un des pouvoirs (devoirs) attribués aux parents qui sont titulaires de l'autorité parentale.

Le Tribunal a condamné le père à une peine d'emprisonnement assorti du sursis avec interdiction d'approcher le domicile familial,  accueilli la demande de la mère et alloué 1.000 € de dommages-intérêts à chaque enfant.

Cette somme devra être payée par le père.

Si le père ne peut payer, une avance sera faite par le Service d'Aide au Recouvrement des Dommages alloués aux Victimes qui récupérera les fonds contre l'auteur de l'infraction.

Il s'agit là d'un des nombreux exemples de la représentation des enfants par l'un des parents.