CARTE JUDICIAIRE 10 ans plus tard





Mai 2007,

Monsieur Le Président Nicolas SARKOZY annonce la réforme de la Carte Judiciaire qui sera  mise en oeuvre par Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Un tiers des juridictions sera supprimé. Leur nombre passera progressivement entre 2008 et 2011 de 1.200 juridictions à 819 juridictions.

Dans le département du Puy de Dôme seront supprimés, le Tribunal de Grande Instance de RIOM, les Tribunaux de Commerce de RIOM, THIERS, les Tribunaux d'Instance d' ISSOIRE et  AMBERT,  le Conseil de Prud'hommes de THIERS,

Les avocats sont restés.


10 ans plus tard,

Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice lance les chantiers de la Justice,l'un des cinq chantiers, l'adaptation de l'organisation judiciaire confiée à une commission, celle de l'organisation territoriale.

La Chancellerie veut faire coïncider l'activité des cours d'appel au nombre de 32 actuellement avec celles des nouvelles régions au nombre de 13.

Dans la nouvelle région Auvergne-Rhône Alpes, 4 cours d'appel, RIOM (AUVERGNE), LYON (RHONE), GRENOBLE (ISERE), CHAMBERY( Les SAVOIE),

 La Cour d'Appel de LYON sera maintenue, celle de GRENOBLE très vraisemblablement, mais qu'en est-il de RIOM et CHAMBERY ?

La Commission constituée doit déposer son rapport le 15 Janvier 2018. D'ici là, nous serons en mesure de vous communiquer d'autres nouvelles.